Le droit du travail est le droit qui régit les relations entre les employeurs (particuliers et entreprises) et les salariés.
Ainsi, le conseil des prud’hommes est composé de juges élus issu du monde du travail.
Le rôle de l’avocat s’exerce à deux niveaux, le conseil en amont et le contentieux en cas de litige notamment suite à la rupture du contrat de travail.
L’aspect conseil
L’avocat conseil peut rédiger un contrat de travail mais peut aussi intervenir soit dans le cadre d’une phase amiable en vue de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle) soit d’une négociation éventuelle suite à cette rupture (transaction).
En effet, l’avocat est susceptible soit de conseiller sur le choix de la procédure idoine pour rompre le contrat de travail et d’éventuellement d’apporter son soutien et son expertise dans la rédaction des actes.
Les modes de rupture du contrat de travail sont les suivants :
- licenciement : disciplinaire, personnel, économique
- la rupture conventionnelle
L’aspect contentieux
En cas de désaccord manifeste le conseil des prud’hommes est seul compétent pour juger des contestations élevées par le salarié ou l’employeur.
La composition du conseil des prud’hommes, est répartie de manière égale entre représentant des salariés et représentant des employeurs.
Le conseil des prud’hommes est divisé en diverses sections selon le type d’activité exercée par l’entreprise concernée. Ainsi, il y a une section Commerce, une section Industrie, une section activité diverses et une section encadrement.
Le procès prud’homal est précédé, avant le jugement, d’une phase obligatoire de conciliation (sauf pour les contrats à durée déterminée).
Votre conseil vous assistera lors de chacune des phases de la procédure jusqu’au jugement et suivra son exécution par l’huissier de justice.